Désignation du vendeur
La Boutique madylivres.fr est éditée par Madyline Rose.
En validant les présentes, le client accepte la commande avant la fin du délais de rétractation de 5 jours afin de pouvoir bénéficier de l’achat immédiatement.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MADYLINE ROSE auprès de clients particuliers désirant avoir accès aux livres et produits annexes, vendus via le Site.
Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
La validation de la commande par le Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande, vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part du Site et de MADYLINE ROSE, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de produits à ses besoins propres.
Le Client déclare être capable de contracter en vertu de la loi française et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage. Le Client professionnel se porte fort du respect des présentes CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Caractéristiques du produit
La commande précise les produits fournis dans le cadre de la vente. Sauf vente exceptionnelle, ces derniers peuvent être retrouvés sur le Site ou dans le mail récapitulatif adressé au Client postérieurement à la vente.
Les contenus des produits sont généralement composés de :
Romans – Goodies
Le Client est informé que les produits peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de MADYLINE ROSE qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme tierce nécessaire au Service, MADYLINE ROSE s’efforcera de fournir le produit vendu sur une plateforme présentant des fonctionnalités similaires.
Les produits sont livrés dans la limite des quantités disponibles, étant entendu que MADYLINE ROSE peut volontairement limiter le nombre de bénéficiaires du produit.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le vendeur en informe immédiatement l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 7 jours. En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.
Les photographies et illustration présentant le Service ne constituent pas un document contractuel.
Conditions tarifaires
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxe (Madyline Rose n’est pas soumise àTVA), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MADYLINE ROSE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
MADYLINE ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de MADYLINE ROSE jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Les expéditions sont réparties sur toute la France et la Belgique.
Les frais d’expéditions sont basés, calculés et appliqués sur les tarifs de la Poste et de Mondial Relay. MADYLINE ROSE s’engage à prendre à sa charge une partie des frais de port.
LA COMMANDE
– Passer une commande
En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales et reconnaissez les avoir lu avant de procéder à la commande.
– Validation de la commande
Toute commande figurant sur le site Internet de MADYLINE ROSE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. MADYLINE ROSE s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le produit pendant la période convenue dans la commande, sauf en cas de rupture de stock et de grèves de la Poste et des transporteurs Mondial Relay.
– Annulation de la commande
En tant que client, vous pouvez annuler une commande sous 5 jours et vous serez remboursé du montant de cette dernière sur le compte avec lequel vous avez payé votre commande.
PAIEMENT
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé mis en place sur le site PAYPAL et STRIPE. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la validation de la commande par MADYLINE ROSE.
Modalités de règlement régies par le système Stripe
MADYLINE ROSE facture l’accès aux Produits aux Clients par le Système Stripe fourni par la Société Stripe Inc.
En utilisant Stripe, le Client accepte sans réserve les conditions générales de Stripe Inc accessibles ici stripe.com/fr/privacy
Les Clients s’engagent à répondre favorablement à toute demande de MADYLINE ROSE ou de Stripe Inc et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en relation avec la prévention ou la lutte contre le blanchiment et, en particulier, ils acceptent de fournir tout justificatif d’adresse ou d’identité utile. En l’absence de réponse immédiate à ces demandes, MADYLINE ROSE et/ou Stripe Inc pourront prendre toute mesure appropriée notamment le gel des sommes versées.
LIVRAISON
MADYLINE ROSE ne peut être tenu responsable de tout dommage causé pendant le transport ou dû à tout retard indépendant de sa volonté : contacter la Poste ou Mondial Relay.
POLITIQUE DE RETOUR
MADYLINE ROSE accepte les retours sous 7 jours si les articles n’ont pas été utilisés, lus ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
Les articles ne peuvent être retournés à LES ROMANS DE MADYLINE ROSE sans le consentement écrit préalable de LES ROMANS DE MADYLINE ROSE.Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LES ROMANS DE MADYLINE ROSE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
RESPONSABILITÉ
Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.
Données Personnelles
Conformément à loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés ») et à la réglementation applicable en la matière, les Clients sont informés que des données à caractère personnel les concernant font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de prospection commerciales et de gestion du Service et de la relation client. Les Clients sont informés que ces données pourront faire l’objet d’analyses statistiques de la part de MADYLINE ROSE et pourront être cédées à des tiers et partenaires si le Client y a expressément consenti.
Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes des Clients Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour MADYLINE ROSE de traiter les demandes des Clients.
Les données à caractère personnel relatives ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées.
Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur.
Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. La personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.
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MADYLINE ROSE est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des Produits qu’elle propose à ses Clients. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée par MADYLINE ROSE.
Litiges
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